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Certificats d'urbanisme
Les certificats d'urbanisme, ou et comment construire ?
Vous pouvez demander à la mairie du lieu de construction, deux types de certificats, qui vous seront délivrés gratuitement ces certificats figent la réglementation et les taxes pour la durée de leur validité.
Le certificat de simple information, valable un an, n’indique plus, depuis la loi 13 décembre 2000, si le terrain est constructible mais il donne toutes les dispositions d’urbanisme, les limitations administratives et le régime des taxes applicables au terrain.
Le certificat préalable à la réalisation d’une opération répond à la demande d’un usager sur la possibilité de réaliser une opération définie. Ce certificat peut avoir une durée de 12 à 18 mois (durée fixée dans le document).
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