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délais et Travaux
Travaux
TRAVAUX
L’OUVERTURE DU CHANTIER
Le permis de construire doit être affiché pendant le déroulement des travaux. C’est important car il conditionne le départ du délai de deux mois pendant lequel doit s’exercer le recours éventuel d’un tiers. Si l’affichage n’est pas fait, le recours contre l’autorisation de construire peut se faire pendant…30 ans !
Au commencement des travaux, une déclaration « d’ouverture de chantier » doit être adressée en trois exemplaires à la mairie. C’est le constructeur qui se charge de ces formalités.
Il faut savoir que les travaux doivent obligatoirement débuter dans un délai de 2 ans à compter de la date d’octroi du permis de construire et leur interruption ne peut dépasser une année. Toutefois, un délai de 3 ans est autorisé si le permis indique une construction en deux tranches, dont la première couvrira une superficie inférieure à 100 m² ( décret du 10/02/85 ). Ceci pour permettre aux jeunes ménages d’agrandir leur maison en fonction de leurs besoins.
LE DEROULEMENT DES TRAVAUX
Le contrat que vous avez signé avec le constructeur stipule :
- l’échelonnement des versements suivant l’avancement des travaux.
Les délais de construction. Si vous voulez contrôler personnellement l’avancement des travaux, leur conformité aux documents contractuels, il est bon de stipuler, par écrit, lors de la négociation du contrat, les conditions de visite. Si une malfaçon apparaît pendant le déroulement des travaux, le constructeur doit la réparer. S’il y a retard dans les délais ou interruption momentanée des travaux ( sans grave conséquence ), il convient de s’informer auprès du constructeur.
Sa responsabilité n’est pas mise en cause pour tout retard dû :
- à la survenance d’intempéries anormales qui empêchent la poursuite des travaux,
- à votre propre fait : Non-paiement des acomptes aux dates voulues, exigence de travaux non prévus au contrat.
Si le constructeur ne peut fournir de motif valable, il faut le mettre en demeure de reprendre les travaux par lettre recommandée avec accusé de réception, en fixant un délai et cesser alors tout paiement jusqu’à la reprise effective des travaux. S’ils n’ont pas repris dans le délai fixé, faites constater par huissier l’arrêt des travaux.
Le délai de livraison de la maison n’est pas dépassé
L’abandon de chantier est constaté : votre recours, une procédure en référé au tribunal pour contraindre le constructeur à exécuter le contrat, avec condamnation au paiement d’une somme forfaitaire par jour de retard. Autre solution : résiliation du contrat pour inexécution, avec paiement de dommages et intérêts pour le préjudice subi.
Le délai de livraison prévu au contrat est dépassé
Une procédure en référé au tribunal peut contraindre le constructeur à terminer les travaux, contrainte assujettie éventuellement du paiement d’une somme forfaitaire par jour de retard. Vous pouvez également demander au juge la résiliation du contrat pour inexécution, par le constructeur, de ses obligations, avec éventuellement, paiement de dommages et intérêts. Vous devez alors trouver un autre constructeur pour terminer les travaux, ce qui peut entraîner une majoration de prix.
La procédure en référé
Elle permet de prendre des mesures provisoires compte tenu du caractère d’urgence de la situation. Ces mesures préserveront l’intérêt du demandeur dans l’attente d’une décision de justice définitive.
LA DECLARATION D’ACHEVEMENT DES TRAVAUX
Le constructeur se charge de cette ultime procédure administrative. Une fois les travaux terminés, il fera parvenir à la mairie, dans un délai maximum d’un mois, une déclaration d’achèvement. Si les travaux sont conformes au permis de construire, un certificat de conformité sera délivré dans un délai de 3 mois à partir de la réception de la demande.
L’étape suivante est celle de la « réception des travaux » : elle est très importante et demande qu’on y attache un soin tout particulier.
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