| |
Le POS
Le POS : Plan d'occupation des sols
Avant de se lancer dans toute démarche, il faut consulter la mairie, la Direction Départementale de l’Equipement ou DDE, le Plan d’Occupation des Sols (POS), s’il y en a, afin d’être informé des projets d’urbanisme.
Pour enrayer une urbanisation anarchique fut votée une Loi d’Orientation Foncière visant à limiter l’urbanisation dans l’espace et le temps.
Le POS réglemente la constructibilité de l’ensemble des terrains d’une commune, découpant le territoire en zones, imposant des contraintes de COS (coefficient d’occupation des sols).
Le COS permet de calculer la surface maximale hors œuvre nette constructible. Exemple : pour un COS 0.1 sur un terrain de 1000 m², on peut construire 100 m².
Mais attention, elle peut changer !
La superficie du plancher hors-œuvre nette (SHON) est égale à la somme des surfaces de plancher de chaque niveau de la construction, diminuée des superficies occupées par les combles et sous-sols non aménageables, toiture-terrasses, balcons, loggias, stationnement des véhicules, installations techniques.
|
|
|
|
