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Subventions
Aides pour l'amélioration ou la rénovation de l'habitat

L´Anah est l´Agence nationale pour l’amélioration de l’habitat : elle peut vous allouer une subvention si vous envisagez des travaux permettant d’améliorer votre habitat : sécurité, salubrité, confort, adaptation à l’âge ou au handicap, économies d’énergie, développement durable ou même travaux lourds (extension de surface, création de locaux annexes…)

Les aides financières, à quelles conditions?

Les conditions ? Etre propriétaire – occupant ou bailleur – d’un logement de plus de 15 ans et avoir des ressources limitées à un certain seuil. Le logement devra ensuite être considéré comme votre résidence principale durant neuf ans minimum. Le taux de subvention varie de 20 à 80 % et le montant global de la subvention est compris dans une fourchette allant de 10 000 à 26 000 euros. Dans certains cas, l’Anah peut également verser des primes : pour la remise en marche de logements vacants, pour faire des économies d’énergie…

Qui peut allouer ces aides financières?

Si vous habitez depuis plus de deux ans dans votre résidence principale et que celle-ci a des problèmes d’insalubrité en termes de toiture, murs, isolation thermique ou parties communes, vous avez droit – sous conditions de ressources et de déclaration d’insalubrité par arrêté préfectoral – à l’aide de sortie d’insalubrité. Faites-en la demande à la Direction départementale de l’équipement (DDE).
Sachez que votre caisse de retraite peut également vous apporter une aide financière pour effectuer des travaux d’équipement comme le chauffage ou la réfection d’une salle de bains dans votre résidence principale. Pour cela, il faut être soit retraité ou disposer de ressources inférieures au plafond fixé par sa caisse de retraite.
Si vous avez la chance de posséder une demeure présentant un intérêt historique et architectural, l’architecte des bâtiments de France peut vous accorder des fonds pour la rénover. Le montant de la subvention varie selon les départements. Pour en savoir plus, adressez-vous à la DDE. Et si vous possédez un bâtiment classé ou inscrit à l’inventaire supplémentaire des monuments historiques, sachez qu’il est possible de toucher une subvention pour sa rénovation, bien que les contraintes d’obtention soient importantes et les délais assez longs. Le montant de la subvention peut aller de 20 à 80 % des travaux dans le cas de monuments classés, et jusqu’à 40 % pour les immeubles inscrits à l’inventaire supplémentaire. Adressez-vous la Direction régionale des Affaires Culturelles (DRAC).

Les crédits d’impôt

Les crédits d’impôt ne s’appliquent qu’à une résidence principale, que vous soyez propriétaire ou locataire. Globalement, les crédits d’impôt ont été fortement réduits depuis la baisse du taux de TVA à 5,5 % pour travaux d’amélioration et de rénovation lourde. Aujourd’hui, la plupart des crédits d’impôt concernent les travaux soumis au taux normal de TVA de 19,6 %, sauf pour les travaux destinés à faire des économies d’énergie ou adapter l’habitat de personnes âgées ou handicapées.

Un enjeu : le développement durable

Le développement durable étant un enjeu majeur pour les prochaines années, vous pouvez bénéficier, jusqu’au 31 décembre 2009, d’un crédit d’impôt jusqu’à 40 % pour l’achat d’équipements ou de matériaux permettant de réaliser des économies d’énergie, et même de 50 % pour l’achat de pompes à chaleur ou d’équipements utilisant les énergies renouvelables (chauffage solaire, poêles, inserts de cheminée intérieure, énergie photovoltaïque, hydraulique, éolienne…). Quant aux personnes âgées ou handicapées qui souhaitent adapter leur logement principal (appareils élévateurs, plate-forme aménagée, évier à hauteur réglable, revêtements de sol anti-dérapant…), elles peuvent obtenir un crédit d’impôt de 25 % dans la limite de 5000 € pour une personne seule et 10 000 € pour un couple. Dans les deux cas, les équipements doivent être fournis et installés par un professionnel, facture à l’appui.
Mises à part les personnes à mobilité réduite, il faut savoir que les crédits d’impôts sont toujours plafonnés à 8000 € pour un célibataire et 16 000 € pour un couple. Ce plafond est majoré de 400 € par personne supplémentaire à charge. Attention : il s’agit d’un plafond global jusqu’au 31 décembre 2009, qui ne se renouvelle pas dans le cas d’une nouvelle dépense, sauf si vous déménagez. Dans ce cas, les compteurs sont remis à zéro.

Les prêts préférentiels

Votre banquier est disposé à vous prêter l’argent nécessaire à la réalisation de vos travaux, mais à quel taux ? Avant de signer votre demande d’emprunt bancaire, voyez donc si vous pouvez avoir recours à un autre prêt à taux préférentiel. Le Pass Travaux, par exemple. Il vous suffit d’être salarié d’une entreprise privée d’au moins 10 salariés assujettie au 1 % logement, quel que soit votre contrat de travail et vos ressources. Il offre un taux imbattable de 1,5 % tout compris, en taux effectif global. Le montant octroyé est généralement de 8 000 €, voire 9 600 € dans certains cas, remboursable en 10 ans maximum. A condition que votre logement soit ancien, pour pourrez financer toutes sortes de travaux : création d’une salle de bains, isolation, agrandissement…
Si vous touchez au moins une allocation familiale et que les travaux que vous engagez concernent votre résidence principale, votre Caisse d’allocations familiales (CAF) peut vous accorder un prêt au taux de 1 %. Plafonné à 1000 €, il peut atteindre 80 % des dépenses engagées. Il est remboursable en 36 mensualités.
Enfin si vous avez un compte épargne logement, vous avez droit à un taux d’intérêt de 3 % hors assurance pour un montant maximum de 23 000 €. Pour obtenir ce crédit, vous devez avoir épargné pendant 18 mois et obtenu un taux d’intérêt minimum de 37 €.
Vous souhaitez rénover, agrandir ou réaménager une maison ou un appartement ? Sachez qu’il existe des aides, des crédits d’impôt et des prêts préférentiels pour vous aider à réaliser votre projet. Le point sur ces petits coups de pouce à ne pas négliger.

Voici un lien pour télécharger tous les documents de demande de subvention :
http://www.anah.fr/nos-aides-aux-travaux/imprimes-demande-subvention/page-regl-impr.htm
(couper coller le lien dans la barre de recherche)

Les documents à télécharger :
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